Dénaturation du mariage : Peu d’espoir du côté du CESE. Mais du Sénat ?

Nos lecteurs ne seront pas étonnés d’apprendre que le Conseil économique, social et environnemental juge la pétition de la Manif pour Tous, signée par près de 700 000 Français, “irrecevable”. Invité jeudi sur KTO, son Président Jean-Paul Delevoye, a déclaré que, parce qu’elle demande « son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et son contenu » (c’est le cas), la pétition “est irrecevable dans le fond”. “Si cette pétition nous demande d’intervenir sur la loi, nous répondrons non », continue-t-il, car « la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution ». Une décision potentiellement contestable devant le Conseil d’État, toutefois. Affaire à suivre.

La possibilité du Sénat semble davantage réaliste, parce que les jeux sont beaucoup plus ouverts, explique dans un communiqué le Collectif Famille Mariage. En effet, “la majorité de gauche y est beaucoup plus faible qu’à l’Assemblée : six voix de majorité seulement, et le gouvernement a déjà été plusieurs fois mis en minorité ces derniers mois”. Selon les estimations de l’organisation, “une petite dizaine de sénateurs de droite est susceptible de s’abstenir ou de voter pour” tandis qu’“une quinzaine de Sénateurs de gauche est susceptible de voter contre ce texte ou de s’abstenir”. “L’Outre-mer, très majoritairement à gauche, s’est bien mieux comporté que la métropole à l’Assemblée et que nous avons tout lieu de croire qu’il en ira de même au Sénat. Or, on compte 13 sénateurs ultra-marins de gauche…” continue le Collectif Famille Mariage qui pense que “la bataille du Sénat sera extrêmement serrée”. “Les Sénateurs sont traditionnellement plus libres à l’égard de leur parti que les députés”, note-t-elle également. La perspective des élections (par des conseils municipaux majoritairement hostiles à la loi Taubira et décidés à tenir compte de la position adoptée par leur candidat lors du vote) en 2014 pourrait achever de faire basculer la chambre haute.

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26Commentaires

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  • Mas Jean-Marie , 22 février 2013 @ 11 h 46 min

    En France, la démocratie n’est plus depuis belle lurette.
    Le pourrissement de la situation va finir par devenir salutaire, la question est: jusquou les Français vont ils accepter de se laisser berner.
    Hollande nest na aucune légitimité, il a été élu par rejet du Sarkozysme, et sur la base de mensonges qui ont été mis a jour depuis.
    La meilleure façon den sortir, crever labbsé, et aller prendre la bastille. Il nous manque un chef, un homme va t il se lever? Ou étes vous mon Général?

  • BACHAUD YVAN , 22 février 2013 @ 14 h 46 min

    Le vote du sénat n a aucune importance puisque le dernier mot revient à l A.N.

    Le SEUL moyen de pouvoir s opposer à la proposition N°31( ou a d autres) est de disposer du référendum d initiative citoyenne (RIC) qui permettrait aux citoyens, comme en Suisse ou en Italie, d imposer des référendums pour abroger les lois estimées injustes.

    82 à 88 des Français y sont favorables!!!!!!!!!!

    En 1993, M.M. Sarkozy et Fillon et quelques centaines d’autres députés s’étaient élire en ayant promis le RIC dans l’année 93. Le RIC était également repris dans le programme commun RPR/’UDF.

    Le système actuel a l’inconvénient majeur de réduire au silence, le peuple pourtant dit « souverain », pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

    Donner la parole au peuple, c’est aussi donner à « l’opposition »parlementaire le seul outil – démocratique et efficace – lui permettant d’abroger des lois et d’en proposer de nouvelles.
    Comment l’opposition pourrait-elle continuer à dénoncer presque tous les jours, un gouvernement d’incapables menant la France à la ruine économique et morale et ne pas mettre le RIC à l’ordre du jour de l’assemblée nationale ?

    Le Front de gauche, EELV et le PRG ayant le RIC dans leur programme 2012, le PS peut donc être mis en minorité sur cette réforme dont F. Mitterrand avait dit en 1988 que c’était une aspiration profonde des Français qu’il allait saisir le légiste. !

    Il est urgent que les collectifs anti mariage pour tous demandent aux député qui les soutiennent de déposer une proposition de loi en faveur du RIC et de la mettre à l ordre d A.N.

    Il ne devrait pas être difficile de mobiliser dans toutes les villes pour une réforme APOLITIQUE soutenue par plus de 82 pour cent des Français..

  • JSG , 22 février 2013 @ 15 h 31 min

    Je persiste, cette équipe ne finira pas le quinquennat, ou, alors ils nous organiseront une guerre civile, ou une autre catastrophe, provoquée par leur entêtement.

  • westie51 , 22 février 2013 @ 16 h 34 min

    la France est devenue une république bananière ! Qu’ils en profitent bien ces idiots inutiles car cela leur reviendra bien un jour dans la tête tel un boomerang ! Partout où les socialos passent, tout trépasse !
    “Les socialos experts en géométrie variable…Surtout quand ils vous le mettent profond…” voir :
    http://www.euro-reconquista.com/site/spip.php?article478

  • Jean de Sancroize , 22 février 2013 @ 18 h 56 min

    J’ai fait un saut sur le site euro-reconquista : Pas mal du tout. Je ne connaissais pas. Merci de l info camarade.

  • diego , 22 février 2013 @ 20 h 40 min

    Jean-Paul Delevoye ce n’est pas un UMP , tendance Chirac ???

  • jean-marc boni , 22 février 2013 @ 21 h 03 min

    mais non car la grande majorité des français est un troupeau qui va à l’abattoir sans broncher !

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