L’Assemblée nationale vote la hausse d’impôt sur l’épargne avec effet rétroactif !

Eric Martin
24 octobre 2013
Latest Update: 27 août 2018 18 h 21 min
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Les députés ont voté cette nuit l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale qui instaure la taxation à 15,5% de l’épargne longue et ce de façon rétroactive sur 17 ans ! Incompétence, incohérences et déconnexion de la réalité, ainsi Nicolas Doze résume-t-il cette mesure qui pourrait bien être retoquée par le Conseil constitutionnel, peu friand de rétroactivité fiscale. En attendant, c’est un peu : “Paye-moi un arriéré d’impôt au barème d’aujourd’hui sur des revenus que tu as perçus en 1996”. Vous êtes en France, bienvenue au pays de l’enfer fiscal !

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71 Comments

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Claudia , 25 octobre 2013 @ 10 h 44 min
Je rêve ou la rétroactivité de la loi est anticonstitutionelle ?

Il est vrai que l’on n’en est plus à cela près !
ranguin , 25 octobre 2013 @ 10 h 47 min
C’est anti constitutionnel. Mais la gauche caviar n’en est pas à une entorse près.
Aujourd’hui, elle demande des comptes aux ministres de droite. Qu’elle s’attende à ce que la droite fasse la même chose avec tous ces c…..ds.
baldag , 25 octobre 2013 @ 11 h 25 min
Monsieur Dozé, vous avez l’art en peu de mots de désintégrer les mécanismes pourris qu’on veut nous faire avaler.
Bravo!
LUC+ , 25 octobre 2013 @ 12 h 50 min
UMPS !UMPS !UMPS !
Guillaume Souiteaume , 25 octobre 2013 @ 15 h 54 min
Ils ne reculent devant rien, ces socialos formatés à l’école de Robespierre. La Terreur se met en route. En souriant. En rigolant presque. Bientôt, la loi autorisera les forces de l’ordre à attaquer les vieilles dames dans la rue pour leur voler leur sac.
gabbrielle , 25 octobre 2013 @ 17 h 08 min
Attaqué de toute part, le gouvernement se justifie et publie la liste détaillée de tous les placements concernés

http://www.lepoint.fr/economie/fiscalite-de-l-epargne-le-gouvernement-contre-attaque-25-10-2013-1747961_28.php
Bernard , 25 octobre 2013 @ 17 h 11 min
Une telle décision de l’Assemblée Nationale …. explique que vous puissiez ensuite lire =
>> Montée fulgurante du FN, ce choc du réel qui laisse sans voix < restent sans voix <
Où ils ne vivent pas en France, n'écoutent pas la TV, ne sont pas informés….
ou alors – je n'ose y penser – sont des électeurs aveugles de l' UMPS !!!!!