L’État pillard

L’Assemblée vient de voter une augmentation des prélèvements sociaux sur l’épargne des ménages : PEA, PEL et assurance-vie. Afin de financer la sécurité sociale, de façon doublement rétroactive, les revenus de cette épargne réalisés à la sortie des plans ou à la fin des contrats seront taxés uniformément à 15,5 % à partir du 26/09/2013, première rétroactivité et quelle que soit l’année de la plus-value. Auparavant, on tenait compte du taux en cours alors : deuxième rétroactivité. Cette mesure est l’indice d’un gouvernement aux abois et prêt à tous les expédients. Elle est doublement stupide sur le plan économique. Elle est, d’abord, injuste et immorale.

Comme d’habitude, le gouvernement justifie ce qu’il fait par l’héritage qu’il a reçu de la majorité précédente et par son souci de prendre aux riches pour donner aux pauvres. Or, d’une part et de l’aveu même de la députée socialiste qui a rapporté pour avis le PLFSS pour la Commission des Finances, la bien nommée Valérie Rabault, cette taxation supplémentaire touche « une épargne pour les ménages les moins aisés », et  d’autre part, elle procède d’une politique qui accentue les prélèvements plus qu’elle ne cherche des économies. C’est ce gouvernement qui a élevé, par idéologie, le remboursement de l’avortement à 100%, augmentant la dépense de 13,5 millions d’euros pour la porter à 70, afin de financer un acte dont on peut contester le caractère médical et s’étonner qu’il soit ainsi financé par la solidarité des assurés sociaux et des contribuables, notamment de ceux qu’il révulse. On pourrait aussi rappeler l’AME, super-CMU, à condition (l’administration a toujours le mot juste) d’être en situation irrégulière ou la CMU-C, qui attribue le bénéfice du remboursement pour des traitements auxquels renoncent ceux qui sont au-dessus du seuil de ressources, mais ne peuvent pas s’offrir une complémentaire. À force d’appliquer le principe injuste de la discrimination positive, et de vouloir donner plus à ceux qui ont moins, on finit par donner plus à ceux qui font moins. C’est ainsi qu’on va punir la fourmi d’avoir travaillé et économisé pour continuer à financer toutes les cigales de France. Je n’ai pas dit : « françaises ».

“À force d’appliquer le principe injuste de la discrimination positive, et de vouloir donner plus à ceux qui ont moins, on finit par donner plus à ceux qui font moins.”

La rétroactivité inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale est particulièrement scandaleuse. Elle témoigne d’abord d’un rare mépris à l’égard des agents économiques que sont les épargnants et les contribuables. On peut penser en effet que leurs placements ont tenu compte de la fiscalité à laquelle ils étaient soumis, que leur engagement ou leur désengagement dépendent de son évolution. La rétroactivité est  une insulte à l’intelligence des contribuables. C’est ensuite une atteinte à leur liberté puisqu’ils ne pourront pas agir avant que la mesure s’applique. C’est donc une tricherie de l’État envers les particuliers, venant de gens qui ont le front de parler de pacte républicain et qui sont incapables de respecter un contrat moral. Certes, la Constitution n’interdit explicitement la rétroactivité que dans les lois pénales. Un justiciable ne peut être condamné en vertu d’une loi postérieure au fait. La jurisprudence accepte cependant un effet rétroactif favorable à la personne mise en cause. Manifestement, notre chère République a plus d’égards pour les délinquants que pour les contribuables ! Pourtant, comme le disait le grand juriste Portalis, et comme l’indique l’article 2 de notre code civil, « la loi ne dispose que pour l’avenir. Elle n’a point d’effet rétroactif ». Portalis précisait : « que deviendrait la loi civile si le citoyen pouvait craindre qu’après coup, il ne soit troublé dans ses droits acquis par une loi postérieure ? » J’espère, pour ma part qu’un recours déposé auprès du Conseil constitutionnel permettra d’acter le caractère général de ce principe inséparable du contrat social et que seuls des brigands peuvent ne pas respecter.

En plus d’être immoral, ce projet de loi est anti-économique. C’est une manière de décourager l’épargne qui est le carburant des investissements et avec le travail, comme le disait l’un de nos plus grands Premiers ministres, Guizot, l’un des moyens de s’enrichir, si j’ose ce gros mot dans un pays gouverné par les amis des cigales, consommatrices et assistées. L’impôt tue l’impôt : on répète cette vérité de Laffer, mais on n’en tient pas compte. La France détient le triste record des prélèvements obligatoires à plus de 46% du PIB. Certains ont, récemment et improprement, parlé de rafle, on pourrait ici évoquer la razzia, qui comme chacun sait est une action de pillage, un mot qui serait plus proche de la réalité. Le vrai moteur de l’économie comme le vrai ciment d’une communauté politique s’appelle la confiance. La rétroactivité de la loi détruit cette confiance. Comment imaginer qu’un peuple, dont récemment encore le ministre du Budget planquait son argent en Suisse, accepte qu’on taxe rétroactivement les gains déjà réalisés de son épargne en lui lançant à la figure et sans rire que c’est « pour harmoniser »? Je crois au contraire que le peu d’harmonie qui subsistait et que les chiffres du chômage (60 000 chômeurs, 2% de plus en septembre) détériorent davantage aujourd’hui même, va voler en éclats. Les fourches vont à nouveau se lever et les valises se préparer. Lorsqu’un gouvernement devient chaque jour plus imbuvable, n’est-il pas salutaire de le cracher ?

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45 Commentaires

  • La Mésange , 26 Oct 2013 à 13:14 @ 13 h 14 min

    Réponse très simple : ils veulent réduire la population française à la misère, le plus vite possible, pour la mettre en esclavage et/ou terminer le grand remplacement de population initié depuis plusieurs décennies, qui atteint sa dernière phase et est prêt d’aboutir.

  • esprit libre , 26 Oct 2013 à 13:30 @ 13 h 30 min

    Fénéant, certes mais aussi habitué à vivre au crochet des autres, bénéficiaire de biens de son riche père, n’ayant jamais vraiment travaillé et fraudant sur l’ISF puisqu’il est non imposable parce qu’il n’a pas établi de déclaration commune malgré son concubinage notoire…

  • pas dupe , 26 Oct 2013 à 14:15 @ 14 h 15 min

    La sécurité sociale reste l’institution à abattre étant donné que les cotisations arrivent dans les caisses de l’Etat qui est destiné à être détruit ! Donc la judéomaçonnerie désireuse de s’approprier les fonds met tout en oeuvre pour que les Français ne puissent disposer d’un organisme auprès de qui ils cotisent voire ont cotisé toute leur vie pour certains ! La privatisation étant l’objectif… !

    Pourquoi ne pas supprimer la fameuse prime de 10.000€ imposée par Sarkozy et sa clique pour soudoyer un médecin et l’inciter à ne pas prescrire ?

    Pourquoi, puisque l’Allemagne est régulièrement avancée comme un pays exemplaire, ne pas appliquer leur politique de SS et faire payer les médecins par la sécurité sociale elle-même ? La carte étant existante, il suffit de créer des carnets, type carnet de grossesse, que le médecin remplirait. Il n’y aurait plus ces différences entre secteur 1 et secteur 2 ! Mais le veut-on seulement ? Les efforts devant être effectués toujours dans le même sens.

    Arrêter de prélever sur la sécurité sociale des fonds pour les dépenses de l’Etat qui ne sont jamais remboursés comme ce fut déjà le cas !

    Il avait été question que la SS règle les cotisations d’assurance trop onéreuses pour une catégorie de médecins du fait de leurs erreurs de lecture d’échotomographie et des procès auxquels ils durent faire face !

    Arrêter de prendre la SS pour une vache à lait et supprimer le remboursement que certains médecins ont exigé à savoir un supplément de déplacement (déplacement qui coûte déjà plus cher que la visite en cabinet) à hauteur de 5€ pour une personne âgée qui leur fait soi-disant perdre du temps lorsqu’elle doit se déshabiller ! Parce que “vous” lorsque vous attendez dans une salle d’attente, vous ne perdez pas votre temps ! Mais, là, c’est normal….

  • ranguin , 26 Oct 2013 à 16:30 @ 16 h 30 min

    Ce n’est pas un hoax. J’ai vu la même somme chez une femme en surendettement, source Banque de France. Sur ces sommes là, elle ne paie aucun impôt mais elle est en surendettement. Alla a 4 enfants.
    Nous l’avons reçue pour trouver des solutions.
    Elle est venu en voiture neuve genre C1, n’avait l’air de manquer de rien. Mais elle savait qu’elle avait droit à l’allocation de mère isolée qu’elle ne recevait pas encore. Elle touchait 2200 euros par mois avec 4 enfants. Autant vous dire qu’elle savait y faire car rien n’était à elle, elle en bénéficiait tout simplement.
    J’ai une nièce qui elle, touche 1200 euros par mois. Cette année elle paie des impôts, elle paie également la taxe foncière de 480 euros. Où est la justice de la “gôche” ?

  • ranguin , 26 Oct 2013 à 16:32 @ 16 h 32 min

    Le front de gauche a la haine des Français, il faut l’éradiquer de la vie politique. Sinon nous serons la nouvelle union soviétique. A bientôt les goulags pour les récalcitrants !

  • Emmanuel , 26 Oct 2013 à 16:53 @ 16 h 53 min

    Merci à ce président et à son gouvernement d’incapables . Leur incompétence et leur intégrisme crasse et malveillant ont peut etre réussi à réveiller un peuple endormi depuis 40 ans… Mais il nous faut maintenant nous dépecher car la maison brule… Renvoyons ces ennemis de la France dans les poubelles de l’histoire et mettons nous au travail avec les vrais patriotes pour éteindre le feu et reconstruire la Nation.

  • Bernard , 26 Oct 2013 à 17:09 @ 17 h 09 min

    Lorsque Marion Maréchal – Le Pen a pose ces questions à l’Assemblée la seule réponse de la ministre concernée Marisole Touraine a été:
    Vous êtes là pour inciter à la haine et à la discrimination…..

    Q U E S T I O N S G E N A N T E S =

    – Où est la justice sociale quand on repousse l’âge légal de la retraite alors que tout étranger de 65 ans n’ayant jamais travaillé ni cotisé en France, a droit à une retraite de 780 euros par mois dès son arrivée ?

    – Où est la justice sociale quand une femme de paysan ayant travaillé 50 ans à la ferme, n’a pas droit à ces 780 euros au prétexte que son mari et elle dépassent le plafond de 1200 euros de minimum vieillesse pour un couple ?

    – Où est la justice sociale quand la sécurité sociale en faillite payera à l’étranger, sans le moindre contrôle, des retraites à d’innombrables centenaires disparus depuis des lustres

    – Où est la justice sociale quand l’Aide Médicale d’Etat soigne 220000 sans papiers chaque année, à raison de 3500 euros par malade, alors que la sécurité sociale ne dépense « que » 1600 euros par affilié qui travaille et cotise ?

    – Où est la justice sociale quand des étrangers bénéficient de la CMU et d’une mutuelle gratuite, alors que 5 millions de Français n’ont pas de mutuelle, trop riches pour bénéficier de la mutuelle CMU mais trop pauvres pour s’en payer une ?
    30% des Français ont différé leurs soins en 2011 ! En 2013 combien sont ils….

    – Où est la justice sociale quand on sait que 10 millions de fausses cartes Vitale sont en circulation et permettent de soigner des milliers d’étrangers sous une fausse

    – Où est la justice sociale quand la France entretient des milliers de polygames,certains d’entre eux percevant plus de 10 000 euros par mois sans travailler,alors que la polygamie est interdite et que nos comptes sociaux sont dans le rouge ?

    – Où est la justice sociale quand une famille nombreuse étrangère est prioritaire pour un logement social, alors qu’un jeune couple français doit attendre sept ou huit ans son premier logement pour avoir un enfant ?

    – Où est la justice sociale quand on sait qu’un million de faux passeports, donnant droit à la manne sociale, sont en circulation sur les sept millions de passeports biométriques soi-disant « infalsifiables » ?

    – Où est la justice sociale quand un Français né à l’étranger doit prouver sa nationalité à l’administration, ce qui se traduit souvent par un véritable parcours du combattant, alors qu’on brade chaque année la nationalité française avec des milliers de mariages blancs ?

    – Où est la justice sociale quand on veut donner le droit de vote aux étrangers, que nos élus ont confisqué aux citoyens leur « non » au référendum sur la Constitution européenne, des millions d’électeurs, de droite, gauche non représentés au Parlement ?

    – Où est la justice sociale quand on accueille chaque année plus de 200.000 étrangers non qualifiés, dont notre économie n’a nul besoin, alors que la pauvreté augmente, que nous avons près de 5 millions de sans emplois, alors que le chômage atteint déjà 40% des immigrés ?
    – Où est la justice sociale quand le contribuable finance des associations qui ne combattent que le racisme à sens unique alors que le racisme anti-français est systématiquement ignoré et les plaintes classées sans suite ?

    – Où est la justice sociale quand on condamne un journaliste pour avoir énoncé une vérité sur la délinquance étrangère, alors que des rappeurs incitant à la haine ne sont jamais inquiétés au nom de la liberté d’expression ?

    – Où est la justice sociale quand la délinquance explose et que les droits des voyous passent avant ceux des victimes ?

    Car si l’intégration a totalement échoué, c’est tout simplement parce que nos dirigeants ont confondu anti-racisme et acceptation de l’autre, avec le renoncement à nos valeurs.
    Il ne fallait rien changer au moule républicain qui a permis depuis des siècles à des millions d’immigrés de devenir des citoyens français.

    Les règles d’intégration qui ont fait leur preuve avec des générations d’immigrés, étaient la force de la République. C’est une CHANCE pour la France, disaient ils !
    La faute majeure de nos élus est d’ avoir ignorées ces règles !

    > à ceux qui considèrent cette déposition comme un hoax, interrogez vous !

    ** Ces questions ne sont elles pas le reflet de NOTRE réalité vécue en France ?
    ** Pensez vous que Marion, tout comme MLP, ne méritent pas votre bulletin ?
    ** Avez vous, pendant ces 40 années, entendu l’UMPS poser ces QUESTIONS ?

    Réfléchissez et décidez…. vous seul serez …. FACE à votre conscience !

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