Le nouveau monstre urbanistique va au Sénat

Adopté en première lecture par les députés, le 17 septembre le projet de loi ALUR présenté par Duflot se présente désormais sous la forme démentielle d’un document de 325 pages. Un tel pavé découragera les lectures les plus enthousiastes à l’idée de“favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable”. (1)

Ce texte mélange tout; il aboutit à modifier profondément le Code de l’urbanisme, pour le rendre encore plus contraignant.

Prétendant “mettre en place une garantie universelle des loyers” (2) , tout en les réglementant, cette réforme soulagera un certain temps la trésorerie, et déresponsabilisera un peu plus les offices publics de HLM mais il entraînera très vite les effets ordinaires du socialisme.

Il faut cependant attendre la page 251 du document sur lequel les sénateurs devront se prononcer pour accéder à la relation du projet à l’activité économique.

Et si l’on veut mesurer combien la Haute assemblée, “grand conseil des communes de France” attache d’importance au sujet on notera qu’il se prononcera essentiellement à partir du rapport de M. Daniel Goldberg. Ce député de la Seine-Saint-Denis, rattaché à la “gauche socialiste” fut saisi de la question au nom de la “commission des affaires économiques”.

À vrai dire on se demande cependant son degré de considération pour l’économie.

Ce représentant du peuple s’était surtout illustré jusqu’ici par la défense des consommateurs de viande “halal”, et le 3 août par une question écrite prenant la défense de la “kafala” et son introduction de fait dans le droit français. Enfin le 3 septembre 2013 on relevait la question écrite n° 36638 : “M. Daniel Goldberg appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des habitants de Seine-Saint-Denis à pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation.”

Assisté de Mme Audrey Linkenheld, il a donc remis le 26 juillet un rapport n°1329, en 2 tomes. Le premier compte la bagatelle de 695 pages. Seules les pages 15 à 40 sont dûes au travail des deux rapporteurs; le reste retrace les discussions de la commision article par article. Dans tout cela l’urbanisme commercial pèse quelques lignes en pages 39 et 40, qui affirment seulement la préoccupation, à l’avenir, de “régler l’expansion anarchique des équipements commerciaux.” Voilà ce qui s’appelle parler clairement…

Quant aux travaux sénatoriaux proprement dits, on notera que, pour le moment  on peut, à ce jour, lire seulement le compte rendu de la commission économique de l’Assemblée qui commence comme cela :

“Au cours d’une seconde réunion tenue (3) dans l’après-midi, la commission entend Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

M. Daniel Raoul, président. – Quel plaisir, madame la Ministre, après le Duflot I, voici Alur, ou plutôt le Duflot II ! Le texte voté par l’Assemblée nationale n’est pas encore disponible à la distribution, mais le texte provisoire compte 324 pages. L’imagination est au pouvoir ! (…)

Mme Cécile Duflot, ministre. – Je suis heureuse de présenter ce texte qui embrasse de nombreux sujets et auquel je vous avais renvoyé à plusieurs occasions.

Réguler, protéger, innover, tel est le triptyque de ce projet. Le débat à l’Assemblée nationale a été constructif et a dépassé les clivages, d’où de nombreux ajouts au texte initial.

Réguler, tel est le premier axe. (…)”

Comme on le voit ça commence bien…

Le nouveau monstre urbanistique est en marche. Son élaboration confirme donc que tous les jours on s’emploie dans l’Hexagone à bafouer le principe vital de la liberté du commerce et de l’industrie. Votée par l’Assemblée constituante en 1791, dans le cadre de la loi d’Allarde approuvée par le roi, cette liberté fondamentale est reconnue comme “principe général du droit” : elle devrait donc s’imposer au législateur. Elle s’inscrit aussi dans une longue tradition remontant, pour le royaume de France au mouvement communal du XIe siècle, et à l’alliance des Capétiens directs avec les gens de métiers, ce que l’Histoire confirme qous diverses formes dans la plupart des pays d’Europe.

L’éclosion des villes se révèle partout et avant tout l’œuvre des marchands et des artisans.

Quelle importance dira-t-on ? M Peillon n’a-t-il pas proclamé que le rôle de l’école est d’effacer toute trace historique pré-républicaine ? La loi d’Allarde date du 17 mars 1791. Or, la république ne sera proclamée qu’en 1792 : ça tombe donc comme une guillotine.

Le Sénat se prononcera donc sur le Projet de loi “pour l’accès au logement et un urbanisme rénové” à partir du texte de l’Assemblée. Ses débats se dérouleront les 22, 23, 24 et 25 octobre 2013. On doit espérer une résistance des opposants mais peut imaginer dès maintenant le résultat.

Il n’en deviendra que plus nécessaire de développer un courant d’opinion en faveur de la libre entreprise dans la Cité.

> le blog de Jean-Gilles Malliarakis

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1.C’est l’objet du Titre Ier de la Loi.
2. Chapitre II, article 8.
3. le 18 septembre.

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9Commentaires

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  • ARRAULT , 27 septembre 2013 @ 10 h 15 min

    Tout ça me rappelle la CMU, donc c’est le CUL (Couverture Universelle des Loyers) !
    C’est vrai qu’il faut continuer à boucher les trous multiples que ce gouvernement s’efforce de creuser !

  • mariedefrance , 27 septembre 2013 @ 11 h 04 min

    Nous sommes FA TI GUÉS de ce gouvernement !

    Il lui reste 23% de satisfaits.
    Satisfaits de quoi sinon d’en faire partie et d’en croquer…

  • Républicain non aliéné , 27 septembre 2013 @ 12 h 31 min

    Article intéressant mais incomplet, une analyse en détail des différents points du projet de loi avec éventuellement critique aurait été bien plus instructif que les commentaires des politiques à son sujet.

  • JSG , 27 septembre 2013 @ 12 h 34 min

    La madame Duflot, elle s’occupe de quoi au juste ?
    Est-ce dans ses attributions de tacler son collègue de l’Intérieur, dont la responsabilité est autrement plus importante dans un gouvernement !
    Elle serait bien inspirée pour une fois de contacter la Roumanie, voire d’y faire un tour, pour empêcher ce pays de nous expédier ses soldes.
    Dans ce pays, les Roms ne sont pas intégrés, la population ne veut plus les voir, alors, par faiblesse, par pitié du pauvre petit chat qui miaule on laisse rentrer ces pauvres gens dont on sait d’avance qu’ils seront malheureux chez nous !
    Veulerie, quand tu nous tiens !
    Cette succession de sensibleries de nos gouvernants successifs, et de la Madame La Ministre, nous amène à passer pour des monstres.
    Alors, si elle a si bon coeur : chez elle a-t-elle une serrure à sa porte ne serait-ce que pour protéger sa famille ?
    A l’armée, là où on apprenait le vivre ensemble, une personne comme elle aurait été taxée de grande gueule et sitôt condamner à faire des pompes, et ensuite de la taule, et ensuite envoyée dans un bataillon disciplinaire, bref, deux ans après, elle serait revenue avec son joli sourire, et un peu moins de certitudes toutes faites.

  • lotus06 , 27 septembre 2013 @ 12 h 36 min

    oui mariedefrance F A T I G U E E de ce gouvernement … on n’en peut plus, on étouffe sous les prélèvements, pendant qu’eux se remplissent les poches avec toutes leurs magouilles, vivant dans les beaux quartiers, en sécurité loin des racailles, leurs biens éparpillés, à l’abri des impots et taxes, dans le monde entier, se réservant déjà un endroit secret, à l’abri, au cas où ils devraient fuir en catimini, poursuivis par le peuple en révolution. Gouvernement idiot, abruti, où l’intelligence du coeur est absente, où la compasion vis à vis des français de sang , humiliés,volés, violés, assassinés est inexistante. Remplacée par une affinité, une soumission abjecte à des étrangers, venus depuis 3 ou 4 générations ( ce ne sont pas les anciens les plus barbares, mais ils portent la responsabilté de la transmission). Même s’ils ont combattus pendant les deux guerres, mon père aussi, en Algérie, ils ont demandé leur indépendance en Afrique du Nord, mais qu’ils y restent et ne nous imposent pas leurs coutumes, qui ne sont pas les nôtres, mais ce gouvernement veut nous les imposer !!! Ils souillent notre sol par leurs exactions, la drogue rapportant plus que le RSA, soumission due à la trouille .. rien dans le pantalon…
    D E H O RS GOUVERNEMENT ET R A C A I L L E S !!!

  • Psyché , 27 septembre 2013 @ 20 h 45 min

    Duflot, Belkacem,Taubira,Peillon,Peillon, Montebourg …
    C’est fou ce que ce gouvernement regorge de talents … fous !
    Il fallait quand même des trouver !
    Nous sommes Champions du Monde !

  • Frédérique , 27 septembre 2013 @ 21 h 00 min

    Ils n’ont pas besoin de les trouver, ils se renouvellent tout seuls les talents politiques. C’est comme les homosexuels, ça fait des générations spontanées.

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