IRFM : l’enrichissement personnel des élus avec l’argent public

Posté par Eric Martin Il y a 8 ans

Certains parlementaires français, sénateurs et députés, s’enrichissent personnellement grâce à leur IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) en achetant leur permanence pour leur propre compte avec de l’argent public destiné à d’autres usages. Hervé Lebreton (association “Pour une démocratie directe”) dénonce cette pratique digne d’une république bananière et ces élus qui s’en mettent plein les fouilles aux frais du contribuable :

11Commentaires

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le reel , 30 janvier 2015 @ 10 h 18 min
faux débat, voilà des députés qui utilisent intelligemment ces indemnités!

c’est à la justice de juger qui est le propriétaire du bien!

si ces indemnités ont payé la totalité du bien, il devrait revenir à l’état!

si après la fin de son mandat le député a continué à payer les loyers, il lui reste acquit!
Kuing , 30 janvier 2015 @ 10 h 26 min
Avec des “idées” ou propos comme les vôtres, la France n’est décidément pas sortie de l’auberge.

“1) si ces indemnités ont payé la totalité du bien, il devrait revenir à l’état!

2) si après la fin de son mandat le député a continué à payer les loyers, il lui reste acquit!”

Ah oui ? Et donc dans le cas 2), d’après ce que vous dites dans 1), toute la part payée avant la fin de son mandat devrait revenir à l’Etat.
Je comprends qu’on soit dans une république bananière.
Marino , 30 janvier 2015 @ 11 h 25 min
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est une enveloppe de 5 770 euros brut souvent sujette à controverse. Elle est destinée, en théorie, à financer les frais professionnels du député (un peu comme des notes de frais). Mais il n’y a que très peu de contrôles sur son utilisation et elle peut encore servir à enrichir un élu via l’achat d’un bien immobilier.

L’Association pour une démocratie directe, animée par Hervé Lebreton, s’est fait connaître en récupérant pour la première fois les détails de la réserve parlementaire. Ce coup-ci, elle s’est intéressée à l’achat de permanences parlementaires grâce à l’IRFM.

FranceTV Info reprend la plupart de ces découvertes. Au moins douze députés encore en activité sont devenus propriétaires de leur permanence dans des conditions floues.

C’est le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), de Marc Le Fur (UMP) ou de François Sauvadet (UDI).

Pour l’instant, il n’est pas interdit d’acheter sa permanence avec son IRFM, mais le déontologue de l’Assemblée estime qu’« il est préférable, à moins que la situation de l’immobilier ne le permette pas, de recourir à la location ». Certains élus, comme François Sauvadet, font pourtant valoir que « dans la durée, l’achat s’est révélé un bon calcul économique ».

Mais comme le note FranceTV Info, il arrive que cette pratique prenne une forme plus gênante, notamment via des montages financiers simples basés sur des sociétés civiles immobilières (SCI).

Ainsi, l’élu UMP de Seine-et-Marne Guy Geoffroy verse un loyer mensuel de 500 euros à une SCI gérée par lui-même, sa femme et son fils.

Lire sur France TV info […]

http://www.francetvinfo.fr/politique/ces-deputes-qui-deviennent-proprietaires-grace-a-leur-indemnite-de-frais-de-mandat_807341.html
Xav , 30 janvier 2015 @ 17 h 17 min
Il faudrait mettre tout ce beau petit monde au SMIC ! Les pique-assiettes quitteront l’hémicycle et ils seront peut-être plus à même de le réévaluer (tout comme l’indexation du salaire maximale dans une entreprise sur le salaire minimale favorisait à l’époque où elle était appliquée les renégociations salariales)… A l’argument disant que ça favoriserait la corruption, je me contenterai de répondre que les sommes astronomiques qu’ils peuvent toucher aujourd’hui ne l’empêche nullement.
Marino , 30 janvier 2015 @ 17 h 29 min
Suite :

Dans un article pour le quotidien « Le Figaro », la journaliste Caroline Piquet évoque le cas des parlementaires qui utilisent l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter leur permanence, qu’ils conservent à la fin de leur mandat

La journaliste évoque le cas de Georges Ginesta, député-maire UMP de Saint-Raphaël (Var), qui finance le crédit de sa maison (cf. photo ci-dessus) sur son IRFM. Pour que cela soit légal, il la déclare comme sa permanence parlementaire, mais utilise « sa » mairie pour y recevoir les citoyens…

Le Canard Enchaîné avait révélé la valeur de cette fausse permanence en publiant une annonce parue sur le site d’une agence immobilière locale : 2 520 000 euros, pour une « superbe villa de prestige » d’environ 240 m² avec « très belle vue mer de toutes les pièces principales, vaste terrasse couverte surplombant la piscine à débordement, chambre de maître de 42 m² ouvrant sur terrasse privative, très beaux éléments de décoration et de ferronnerie d’art, le tout sur 2 373 m² de superbe jardin clos et paysagé avec arrosage automatique ».

Le cas de Ginesta, rappelle Le Figaro, n’est pas isolé : l’ancien sénateur écologiste de Seine-et-Marne Hélène Lipietz a également acheté sa permanence parlementaire avec l’IRFM. C’est aussi la situation du député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, devenu propriétaire d’un appartement de 150 mètres carrés à Quimper. Citons aussi Muriel Marland-Militello, ancien député UMP des Alpes-Maritimes, qui a acheté sur son IRFM un 70m² à Nice, puis une fois son mandat terminé l’a mis en location à 1400 euros par mois. Ou Jean-Luc Mélenchon, ancien sénateur de l’Essonne qui avait revendu son ancienne permanence parlementaire pour financer sa campagne présidentielle en 2012. Ou encore Jean-Pierre Decool, député UMP du Nord qui a réalisé une plus-value de 20 000 euros sur la revente de sa permanence quand il a changé de circonscription.

[…]

http://www.contribuables.org/2015/01/la-transparence-des-frais-de-mandat-une-marque-de-fabrique-de-contribuables-associes/?utm_source=NL&utm_medium=email&utm_campaign=30-01-2015
jean2 , 30 janvier 2015 @ 18 h 21 min
Ainsi va la vie. Quand est ce que les français vont-ils se réveiller. En effet c’est de l’argent public dont on parle et je trouve cela injuste qu’un sénateur s’enrichisse sur le dos du contribuable. J’ai vu l’émission sur France tv info , une maire socialiste et sénatrice qui s’était présentée que trois fois au sénat pendant un an , mais touchait son indemnité parlementaire
tous les mois, alors qu’un ouvrier ou employer se feraient virer sur le champ et sans indemnité.
Je serai favorable à une dissolution du sénat , comme les caisses sont vides c’est le moment de réduire ce déficit, en effet le gouvernement pourrait économiser un peu plus 1 milliard d’euros.
trividic , 31 janvier 2015 @ 10 h 12 min
Encore faudrait-il qu’il y ait une justice en France… Aujourd’hui ce n’est plus le cas