Limitation de vitesse : la Haute-Marne repasse à 90 km/h (VIDÉO)

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  Daniel PIGNARD , 13 janvier 2020 @ 13 h 16 min

  ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
  (Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)
  ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
  (Rouler à sa main ne nuit pas à la société)
  ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
  (La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)
  ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
  (Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)
  ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,
  (Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)
  “Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément prononcée.” (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)
  (Donc il faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)

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