Le (faux) procès d’un citoyen qui ne paie pas ses impôts

Le (faux) procès d’un citoyen qui ne paie pas ses impôts

L’homme qui s’avance vers la barre du « tribunal » est milliardaire et libertarien, admirateur de Tolstoï. Il a décidé de rompre les amarres avec l’Etat. Sommes-nous voués à demeurer à tout jamais des êtres sociaux ? Un (faux) procès organisé dans le cadre du Monde festival samedi 6 octobre à l’Opéra Bastille. Pour trancher, côté tribunal : Jean-Yves Monfort, ancien président de la chambre de la presse au tribunal de Paris, François Sureau, avocat aux Conseils et écrivain, et Soraya Amrani-Mekki, professeur, membre du Conseil supérieur de la magistrature. Avec la greffière Pascale Robert-Diard, journaliste au Monde. Côté plaidoirie : Laure Heinich et Kami Haeri, avocats à la Cour, anciens secrétaires de la Conférence, respectivement procureur de la République et représentant le prévenu, et Pierre-Yves Gautier, ancien avocat à la Cour, professeur et représentant la partie civile :

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1 Commentaire

  • Daniel PIGNARD , 17 Oct 2018 à 20:15 @ 20 h 15 min

    Pas très compliqué à faire taire la cour, il suffit au justiciable d’évoquer l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui est constitutionnel et de démontrer qu’il n’est pas appliqué :
    ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

    L’impôt sert à autre chose que les dépenses d’administration (salle de sport, subvention aux associations, etc…)
    L’impôt n’est pas également réparti entre tous les citoyens car certains ne le paie et le taux change en fonction du revenu.
    L’impôt n’est pas calculé en raison des revenus puisqu’il n’y est pas proportionnel.

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