Routes : de nombreux radars mis hors d’état de nuire
Les radars sont pris pour cible sur les routes de France depuis la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. Ces actes de vandalisme coûtent quelque dix millions d’euros par an à l’État :
Les PV sont contraires aux articles 4, 5 et 6 des droits de l’homme puisque le conducteur n’a pas nui à quiconque et à l’article 9 puisque pas de présomption d’innocence avant passage devant les juges.
ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,
ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.
Pourquoi 45 puis 180 euros ? Pourquoi 90 puis 375 euros ?
Art. 6 = Les règles du code de la route doivent être l’expression de la volonté générale.
Comment est connue la volonté générale à un endroit donné, à un moment donné ? En calculant la VMC (vitesse moyenne de circulation) à cet endroit et instant donné.