Routes : de nombreux radars mis hors d’état de nuire

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  Daniel PIGNARD , 23 Août 2018 à 15:27 @ 15 h 27 min

  Les PV sont contraires aux articles 4, 5 et 6 des droits de l’homme puisque le conducteur n’a pas nui à quiconque et à l’article 9 puisque pas de présomption d’innocence avant passage devant les juges.
  ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
  ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
  ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
  ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,
  ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.
  Pourquoi 45 puis 180 euros ? Pourquoi 90 puis 375 euros ?
  Art. 6 = Les règles du code de la route doivent être l’expression de la volonté générale.
  Comment est connue la volonté générale à un endroit donné, à un moment donné ? En calculant la VMC (vitesse moyenne de circulation) à cet endroit et instant donné.

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