Kansas : la bataille entre les « pro-vie » et les « pro-choix » va continuer devant les tribunaux

Le juge de district Carlos Murguia a temporairement bloqué les règlements d’application d’une loi qui aurait entraîné la quasi-impossibilité pour deux organisations (Aid for Women et le Center for Women’s Health) de pratiquer l’avortement au Kansas. La troisième, Planned Parenthood of Kansas and Mid-Missouri, avait – malgré les difficultés – été agréée. 

Pour justifier sa décision, Murguia a expliqué que les “cliniques” des deux organisations “subiraient un préjudice irréparable” en étant forcées à fermer et s’est demandé si les nouvelles règles fixées étaient “rationnellement liées” à la santé du patient. En attendant le procès fédéral du 16 août prochain, il a répondu positivement aux demandes des deux organisations empêchées de pratiquer des avortements qui dénoncent des règles “trop lourdes” et un temps d’application trop court. Ce, alors que leurs “cliniques” pouvaient toujours, même sans licence, pratiquer chacune jusqu’à cinq avortements “d’urgence” par mois. C’est ce qu’a rappelé le bureau du Procureur général qui souligne que l’attribution d’une licence à Planned Parenthood of Kansas and Mid-Missouri prouve qu’il ne s’agit pas d’une loi visant exclusivement à empêcher la pratique de l’avortement dans l’Etat.

Elle exige que les structures proposant l’avortement soient inspectées deux fois par an par le département pour la santé et l’environnement du Kansas, également autorisé à réglementer de très nombreux points concernant les bâtiments et les équipements. De nouveaux règlements ont du coup été publiés le 17 juin par l’administration du gouverneur républicain Sam Brownback. Les “cliniques” avaient jusqu’à vendredi 1er juillet pour se conformer à une impressionnante liste d’exigences qui s’étale sur 36 pages…

A noter que la Kansas Coalition for Life a lancé mardi une pétition qui demande une session extraordinaire de l’Assemblée législative de l’Etat pour interdire les avortements de fœtus dont on a détecté un battement de cœur. Ce qui arrive en général après la troisième semaine. La loi, si elle était votée, viendrait donc contredire directement l’arrêt de la Cour suprême (Roe v. Wade) de 1973 qui permet l’avortement jusqu’à 24 semaines.

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